Article 1 : Objet

Les CGU déterminent les relations contractuelles entre Amalay (le Responsable de traitement) et toute personne physique ou morale souhaitant réserver un voyage en autocar via le site Amalay.ma (ci-après « l’Usager »). Toute réservation effectuée via le site implique :

• l’acceptation totale et irrévocable des CGU,
• la reconnaissance par l’Usager d’en avoir pris connaissance,
• la renonciation à ses propres conditions d’achat le cas échéant.

Amalay se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications s'appliquent automatiquement à toute réservation validée après leur mise en ligne.

Article 2 : Offres de transport

Les offres proposées sur Amalay.ma correspondent aux trajets en autocar disponibles et présentés selon les conditions et limites de places affichées. Les transporteurs peuvent actualiser leurs offres ; seul le prix en vigueur au moment de la réservation fait foi.

Article 3 : Prix

Les prix affichés sur Amalay.ma sont exprimés en Dirhams (DHS), toutes taxes comprises (TTC). Toute variation du taux de TVA pourra être répercutée sur les tarifs.

Article 4 : Réservation

L’Usager sélectionne l’offre de son choix sur le site, vérifie le récapitulatif, puis valide sa réservation après avoir accepté les CGU. Une fois confirmée :

• la réservation ne peut plus être modifiée par l’Usager,
• la validation constitue une preuve de transaction.

L’Usager peut créer un compte, accessible via la barre latérale. La fermeture du compte peut être demandée via Amalay.ma/contact. En cas de difficulté, l’Usager peut contacter Amalay par :

• courrier : 8 Place des Alaouites, Av Abou Faris El Marini, Rabat, Maroc
• téléphone : +212 (0)5 3000 3000

Article 5 : Paiement & Confirmation

La réservation n’est définitive qu’après paiement intégral. Modes de paiement :

1. Paiement en espèces auprès du réseau de transfert d’argent partenaire L’Usager se présente avec la référence de pré-réservation. Un reçu lui est remis.
2. Paiement sécurisé en ligne via CMI L’Usager est redirigé vers une interface sécurisée pour saisir ses informations bancaires.

Une confirmation par e-mail est envoyée après validation du paiement. Sous réserve du droit de rétractation, aucune annulation ne peut être exigée après confirmation.

Article 6 : Placement à bord

Certains bus n’ont pas de sièges numérotés : le placement est alors libre selon l’ordre d’arrivée.

Les sièges choisis lors de la réservation sont des préférences, non des garanties. Les transporteurs peuvent réorganiser les placements pour des raisons opérationnelles. Amalay ne peut être tenue responsable des modifications effectuées par les transporteurs.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à la loi 31-08 sur la protection du consommateur, l’Usager peut se rétracter dans un délai de 7 jours francs. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 15 jours. Exceptions (non modifiable, non annulable, non remboursable) :

• CTM
• Supratours
• SAT
• Ghazala Trans
• Autocars Suppléments

Pour les autres transporteurs :

• Annulation possible jusqu’à 3 heures avant le départ
• Frais d’annulation : 20 %, hors frais de service (non remboursables)
• Différence de prix non remboursable en cas de modification

Article 8 : Accès aux autocars

L’accès est réservé aux Usagers disposant :

• d’un titre de transport valide, ou
• d’une confirmation reçue par e-mail via Amalay.

En cas de surréservation, le transporteur doit proposer une alternative sans frais.

Les voyageurs doivent présenter des documents d’identité valides et acceptés par les autorités marocaines. Leur absence ne donne droit à aucun remboursement ni modification.

Article 9 : Responsabilité

Amalay n’est tenue que d’une obligation de moyens. Amalay ne peut être tenue responsable :

• des dommages liés à Internet (virus, interruptions, etc.)
• des incidents survenus pendant le transport (responsabilité du transporteur)

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Amalay.ma (texte, images, charte graphique, logo, marque…) sont protégés par les lois marocaines sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, utilisation ou modification est strictement interdite.

Article 11 : Données personnelles

11.1 Données collectées

Pour réserver, l’Usager transmet : nom, prénom, e-mail, téléphone, données bancaires. Ces données sont utilisées uniquement pour :

• gérer la réservation,
• transmettre les informations au transporteur,
• effectuer la transaction financière.

Déclaration CNDP effectuée (référence à compléter).

Les données peuvent être conservées via l’usage de cookies (désactivation possible).

11.2 Droits de l’Usager

Conformément à la loi 09-08, l’Usager peut accéder, modifier ou supprimer ses données via son compte ou via la rubrique Amalay.ma/contact.

11.3 Offres promotionnelles

L’Usager peut accepter de recevoir des offres des transporteurs. Désabonnement possible à tout moment.

11.4 Durée de conservation

Les données sont conservées :

• pour la durée nécessaire à la réalisation du voyage et de la transaction
• pour la durée d’existence du compte

11.5 Sécurité & lutte contre la fraude

Amalay peut suspendre ou supprimer tout compte présentant :

• fausses informations
• activité anormale
• tentatives d’abus
• fraude ou manipulation

Une suspension immédiate sans préavis peut être appliquée en cas de nécessité.

Article 12 : Sécurité & disponibilité

Amalay met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour protéger les données et maintenir le site opérationnel. Des interruptions peuvent survenir (maintenance, surcharge réseau), sans indemnisation possible.

Article 13 : Litiges

Les CGU sont soumises au droit marocain. En cas de litige, compétence exclusive : Tribunal de Commerce de Rabat.